Je consulte les enquêtes publiques de la commune
La commune peut-être amenée à mettre en oeuvre des enquêtes publiques préalables à la réalisation de certains de ses projets. Les documents ou projets communautaires peuvent également être soumis à enquête publique, la commune peut alors les relayer par ses moyens propres.
Toute enquête publique en cours doit pouvoir être consultée pendant toute sa durée par le public afin de lui permettre de prendre connaissance du sujet et des pièces du dossier et formuler ses observations le cas échéant.
Les enquêtes publiques en cours
Déclassement anticipé du domaine public d’une portion de terrain constituant partie du carrefour des rues Borja et Gaston Phoebus (projet Coeur de Ville)
Une enquête publique préalable au déclassement anticipé d’une portion de domaine publique est nécessaire lorsque les fonctions de desserte et / ou de circulation sont impactées (article L.141-3 du Code de la Voirie Routière).
Le déclassement peut être prononcé de manière anticipée dès que la désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l’usage direct justifient une désaffectation ultérieure (dans la limite de 3 ans) (article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).
Dans la perspective de la réalisation du projet immobilier “Les Jardins du Junqué” (par la SEPA) et du parc urbain (par la commune), une portion de 50m² constituant portion du carrefour des rues de Borja et Gaston Phoebus doit être déclassé avant aliénation.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 8 janvier 2025 (8h30) au jeudi 23 janvier 2025 (17h00) inclus.
Consultez les pièces du dossier d’enquête par les liens ci-dessous :
- Délibération du Conseil Municipal : 2024_76_Désaffectation déclassement du domaine public communal-tampon
- Arrêté du Maire : 2024-393_COMMISSAIRE_DECLASSEM-tampon
- Notice explicative : NOTE_EXPLICATIVE_ENQUETE_JURANCON