Déclassement anticipé du domaine public d’une portion du carrefour des rues Borja et Gaston Phoebus (projet Coeur de Ville)
En application de la délibération du Conseil Municipal de la commune de Jurançon n°2024-76 du 9 décembre 2024, une enquête publique préalable relative au projet de déclassement anticipé du domaine public d’une portion de terrain constituant partie du carrefour des rues de Borja et Gaston Phoebus en vue d’aliénation (projet Cœur de Ville) se déroulera :
DU MERCREDI 8 JANVIER 2025 (8h30) au JEUDI 23 JANVIER 2025 (17h00) INCLUS
Le Commissaire-Enquêteur désigné par arrêté du Maire est Monsieur Bernard TOURRET, cadre territorial en retraite.
Le dossier d’enquête pourra être consulté :
- aux Services Techniques de la Mairie de Jurançon (2 rue Charles de Gaulle – 64110 Jurançon) durant la période ci-dessus définie aux jours et heures d’ouverture des bureaux (soit du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h30 à 17h)
- sur le site internet de la Ville de Jurançon www.ville-jurancon.fr – rubrique « Vie Quotidienne », onglet « Urbanisme », page « Enquêtes Publiques ».
Le public pourra présenter ses observations :
Soit les adresser par courrier électronique à l’adresse contact@ville-jurancon.fr et à l’attention de Monsieur TOURRET Bernard – Commissaire-Enquêteur et sous l’objet « Enquête publique déclassement anticipé domaine public ».
En outre, le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux des Services Techniques de Jurançon, pour y recevoir vos observations aux dates suivantes :
- MERCREDI 8 JANVIER 2025 de 8h30 à 12h (ouverture de l’enquête)
- JEUDI 23 JANVIER 2025 de 14h à 17h (clôture de l’enquête)
Toute observation devra être formulée et déposée de manière à ce qu’elle soit parvenue avant la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre d’enquête accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Le projet sera ensuite soumis à délibération du Conseil Municipal pour approbation.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables en Mairie de Jurançon et sur le site internet de la Ville de Jurançon – www.ville-jurancon.fr – rubrique « Vie Quotidienne », onglet « Urbanisme », page « Enquêtes publiques » pendant une durée d’une année.