1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE : Mairie de JURANÇON – 06 rue Charles de Gaulle – 64110 JURANÇON
  2. PROCEDURE DE PASSATION: Procédure adaptée selon les articles L-2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique
  3. OBJET DU MARCHE: Fauchage raisonné des chemins communaux
  4. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: Service de fauchage raisonné des chemins communaux pour trois passages annuels sur la totalité des voies et chemins communaux.
  5. DATE DE DEMARRAGE DU CONTRAT: Notification du marché au titulaire
  6. JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITE DES CANDIDATS: Renseignements, attestations et certificats conformément aux articles R 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique
  7. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES:
Valeur technique – Moyens matériels40
Prix35
Valeur technique – Démarche environnementale15
Valeur technique – Moyens humains10
  1. RENSEIGNEMENTS : Service de la Commande Publique – 05.59.98.19.70
  1. OBTENTION DU DCE : Retrait du dossier de consultation sur : https://www.ville-jurancon.fr/marche-public/ ou sur la plateforme : https://demat-ampa.fr
  1. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de PAU – 50, cours Lyautey – BP 43 – 64010 PAU Cedex
  2. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Vendredi 12 juillet 2024 avant 12 heures par voie électronique sur la plateforme dématérialisée : https://demat-ampa.fr
  3. DATE DE PUBLICATION: vendredi 28 juin 2024
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