Les documents réglementaires (PLUi, PPRI et RLP)

Ce document fixe notamment les objectifs de construction de logements sociaux. C’est le baromètre de l’habitat et du logement sur le territoire.

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Ce plan dresse l’état des modes de transport à l’échelle de l’agglomération et projette l’agencement des mobilités et leurs connexions multimodales

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Le PLUi doit être le reflet territorialisé des orientations d’aménagement inscrites dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Celui-ci est défini à l’échelle du bassin de vie de la région paloise par le Syndicat Mixte du Grand Pau (SMGP) et assimile les schémas des échelles plus larges (comme le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, SRCE).

Le but du SCOT est d’orienter de manière équilibrée et durable les perspectives d’aménagement d’un territoire. Il met en relation directe les thématiques afférentes à différentes politiques publiques :

• Production de logements,
• Développement économique,
• Préservation des ressources naturelles et agricoles,
• Organisation des déplacements, des commerces, des services.

Le SCOT s’impose aux PLU et aux PLUi. Ces derniers doivent donc être compatibles et définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs en phase directe.

Plus d’infos sur le SCOT du Grand Pau > http://www.grandpau.com/scot-urbanisme.html

C’est un outil essentiel pour limiter l’exposition aux risques des personnes et des biens dans les zones inondables.

Il participe également à la sauvegarde des zones naturelles qui servent de champ d’écoulement et d’expansion des crues, en réglementant l’occupation et l’usage des sols dans les zones inondables.

Ce document d’urbanisme établi sous la responsabilité du Préfet, est composé essentiellement :

• D’une carte sur laquelle figure les zones inondables avec leur degré de risque
• D’un ensemble de prescriptions et règles d’aménagement, graduées en fonction des risques encourus

Dispositions générales (télécharger)

Règlements de zones inondables     

• Zone blanche (télécharger)
• Zone Rouge (télécharger)
• Zone Orange (télécharger)
• Zone jaune (télécharger)
• Zone vert foncé (télécharger)

Mesures de Prévention, Protection et sauvegarde (télécharger)

Le Plan Communal de Sauvegarde : un document opérationnel de gestion de crise.

Une commune assujettie au risque inondation et couverte par un PPRI doit prendre les mesures de prévention et d’intervention opérationnelles au moyen d’un Plan Communal de Sauvegarde.

La commune de Jurançon en est dotée afin d’anticiper, prévenir au mieux la survenue des épisodes à risque mais aussi d’intervenir et coordonner l’action pendant la crise. Il peut être déclenché sur différents type d’incidents (d’origine naturelle ou anthropique).

> Le DICRIM

Il est nécessaire de déclarer ses enseignes, pré-enseignes et publicités.

• Lors de leur installation, modification ou suppression (déclaration au titre du code de l’environnement et en application du RLP).
• Chaque année, avant le 1er mars, afin de permettre le calcul et la mise au recouvrement de la TLPE

La commune de Jurançon est dotée d’un RLP. Il prend la forme de 3 arrêtés municipaux (n°51 du 30/05/1986 / n°16 du 02/11/1989 et n°15 du 02/07/1992).

• Arrêté n°51 du 30-05-1986
• Arrêté n°16 du 02-11-1989
• Arrêté n°15 du 02-07-1992

Informations complémentaires sur le RLP : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24478